Le Règlement Interieur de la FEDEC
Le règlement intérieur d’une entreprise est un document écrit qui regroupe les obligations de comportement dans l’entreprise mais également des règles concernant la santé et les conditions d’hygiène ; la sécurité des salariés ; la discipline du personnel.
Les Statuts de la FEDEC
Le statut de l’entreprise définit le cadre légal dans lequel elle opère, y compris sa forme juridique, sa durée, sa dénomination sociale, son siège social et son objet social.